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MAJ 5 novembre 2026
Schéma
Schéma de la facturation électronique :
le circuit d’une facture, étape par étape
Qui envoie quoi, à qui, et dans quel ordre ? Le circuit de la facture électronique tient en un schéma : deux plateformes agréées, un annuaire central, l’administration, et des statuts qui reviennent vers l’émetteur. Voici ce schéma, puis chaque étape expliquée.
Comprendre le circuit
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Le schéma du circuit d’une facture électronique
Entre deux entreprises assujetties à la TVA établies en France, chaque facture électronique suit le circuit ci-dessous. Les factures circulent uniquement entre plateformes agréées ; l’État tient l’annuaire central qui sert à les adresser et reçoit les données transmises par les plateformes.
Le circuit étape par étape
1. Création et dépôt
L’émetteur crée sa facture dans sa plateforme agréée, ou dans un logiciel raccordé à une plateforme. La facture prend la forme d’un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) et reçoit le statut « déposée ». Le pas-à-pas côté utilisateur figure dans notre guide comment faire une facture électronique.
2. Routage via l’annuaire central
La plateforme de l’émetteur interroge l’annuaire central à partir du SIREN du client. L’annuaire lui indique quelle plateforme agréée reçoit les factures de ce client, et à quelle adresse électronique de facturation. Un SIREN faux ou absent bloque la facture à ce stade.
3. Transmission entre plateformes
La facture passe de la plateforme de l’émetteur à celle du client, qui la met à disposition de son destinataire. Les deux plateformes n’ont pas à être les mêmes : pour être immatriculée, chaque plateforme agréée doit démontrer son interopérabilité avec l’annuaire central et avec au moins une autre plateforme.
4. Transmission des données à l’administration
Les plateformes transmettent à l’administration les données de facturation et les statuts prévus. C’est ce flux qui doit permettre, à terme, le pré-remplissage des déclarations de TVA. Vous n’avez rien à envoyer vous-même.
5. Retour des statuts
Le client et sa plateforme renvoient des statuts : la facture est-elle reçue, refusée, payée ? Ces informations remontent jusqu’à l’émetteur, qui suit ainsi chaque facture. Le détail des flux depuis l’entrée en vigueur figure dans notre article sur la circulation des factures électroniques.
Quiz 2 min, 3 recommandations personnalisées.
Les statuts du cycle de vie
Les spécifications de la réforme fixent un socle de quatre statuts obligatoires. D’autres, recommandés ou libres, complètent le suivi selon les plateformes.
| Statut | Qui le produit | Ce qu’il signifie |
|---|---|---|
| Déposée | Plateforme de l’émetteur | La facture a été déposée et acceptée techniquement. |
| Rejetée | Plateforme | Motif technique : format non conforme, donnée manquante, destinataire introuvable dans l’annuaire. |
| Refusée | Client | Motif commercial : commande non reconnue, montant contesté, prestation non conforme. |
| Encaissée | Émetteur | Le paiement a été reçu ; sert notamment aux données de paiement des prestations de services. |
Les variantes du schéma
Aucune facture électronique n’est échangée. La plateforme transmet seulement des données de transaction à l’administration. Voyez notre guide de l’e-reporting.
Pour un client ou un fournisseur établi hors de France, le schéma se limite lui aussi à la transmission de données par la plateforme.
Les factures adressées à l’État et aux collectivités passent par Chorus Pro, avec ses propres références (code service, engagement). Voyez notre guide Chorus Pro.
Côté fournisseur, vous êtes à droite du schéma : vos factures arrivent sur votre plateforme, obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026.
4statuts obligatoires
3formats : Factur-X, UBL, CII
Pour entrer dans le circuit avec un outil simple, voici les plateformes que nous recommandons aux TPE, PME et indépendants :
#1
Pennylane
(TPE, PME, cabinets) suivi des statuts et lien avec l’expert-comptable
9,4/10
#2
Indy
(Indépendants, BNC) facturation et comptabilité automatisée
9,2/10
#3
Tiime
(Micro, TPE) facturation électronique gratuite
9,0/10
Accès direct aux offres : Pennylane · Indy · Tiime (liens partenaires).
Quelle plateforme agréée pour votre entreprise ?
2 minutes pour identifier les 3 plateformes agréées les plus adaptées à votre profil, à vos volumes et à votre budget.
FAQ : schéma de la facturation électronique
Quel est le schéma de la facturation électronique en France ?
La facture part de la plateforme agréée de l’émetteur, qui consulte l’annuaire central pour identifier la plateforme agréée du client, puis la lui transmet. Les plateformes transmettent les données de facturation et les statuts à l’administration. Le portail public ne fait plus transiter les factures entre entreprises.
Le PPF fait-il encore partie du circuit ?
Oui, mais pas pour échanger les factures. L’État tient l’annuaire central, qui sert au routage, et reçoit les données transmises par les plateformes. Le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 a d’ailleurs renommé la partie correspondante du CGI « L’annuaire central et la transmission des données à l’administration ».
Mon client et moi devons-nous utiliser la même plateforme ?
Non. Les plateformes agréées sont interopérables : chacun choisit la sienne, et la facture passe de l’une à l’autre grâce à l’annuaire central. Les plateformes doivent démontrer cette interopérabilité pour être immatriculées.
Quels statuts une facture électronique doit-elle suivre ?
Quatre statuts sont obligatoires : déposée, rejetée, refusée et encaissée. Rejetée et refusée sont terminaux : la facture doit alors être corrigée et émise de nouveau. D’autres statuts, recommandés ou libres, peuvent compléter le suivi.
Le schéma est-il le même pour les ventes aux particuliers ?
Non. Pour les ventes aux particuliers et les opérations internationales, il n’y a pas de facture électronique à échanger : la plateforme agréée transmet seulement des données à l’administration, au titre de l’e-reporting.
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