Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société MTDS UNLIMITED, éditrice du site comparatif-facture-electronique.fr, collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- MTDS UNLIMITED, SAS au capital de 100 €
- 45 rue Louis Braille, 69800 Saint-Priest, France
- SIREN : 982 172 843
- Représentée par M. Chakar, Président
Délégué à la protection des données (DPO)
La fonction de Délégué à la protection des données est assurée par M. Chakar. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez le contacter à l’adresse : contact@comparatif-facture-electronique.fr
Données collectées, finalités et base légale
Les données personnelles collectées sur le site dépendent des fonctionnalités utilisées. Le tableau ci-dessous récapitule les principales finalités et la base légale correspondante.
| Finalité | Données collectées | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Quiz d’orientation et recommandation de plateforme | Prénom, email, téléphone (facultatif), réponses au quiz (segment, secteur, volume, budget, etc.) | Consentement (art. 6.1.a) | 36 mois à compter du dernier contact actif |
| Newsletter et envois d’information éditoriale | Email, prénom | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement, et au plus 36 mois sans interaction |
| Demande de mise en relation avec une plateforme partenaire (lead qualifié) | Identité, coordonnées professionnelles, données du quiz, consentement explicite à la transmission | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter de la transmission, sauf demande de suppression |
| Calculateur de coût et outils interactifs | Email (si saisi), volume mensuel, besoins déclarés | Consentement (art. 6.1.a) et intérêt légitime (art. 6.1.f) | 36 mois |
| Formulaire de contact et partenariats | Nom, email, message, société (le cas échéant) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Données techniques anonymisées ou pseudonymisées (cf. Politique cookies) | Consentement (art. 6.1.a) ou exemption CNIL pour les mesures strictement nécessaires | 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les statistiques agrégées |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Adresses IP, journaux serveur, données techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de l’éditeur. Elles peuvent être communiquées, selon la finalité, aux destinataires suivants :
- Sous-traitants techniques : hébergeur (o2switch, France), prestataire d’envoi d’emails (Brevo SAS, France), prestataire d’analyse d’audience (Google Ireland Limited, Microsoft Ireland Operations Limited), prestataire de base de données (ChiselStrike Inc. / Turso, États-Unis).
- Plateformes partenaires : uniquement lorsque vous demandez explicitement une mise en relation ou que vous cliquez sur un lien d’affiliation, et selon les modalités décrites au moment du recueil du consentement.
- Autorités administratives ou judiciaires : sur réquisition légale et dans les conditions prévues par la loi.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales en dehors des cas explicitement consentis par l’utilisateur.
Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants techniques (Google, Microsoft Clarity, Turso) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- l’adhésion des prestataires concernés au Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
- la mise en place de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne le cas échéant ;
- des mesures techniques complémentaires : pseudonymisation, anonymisation IP, restriction des finalités.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en recevoir copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit au retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de définir des directives post-mortem : relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à : contact@comparatif-facture-electronique.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD.
Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement HTTPS systématique, sauvegardes régulières, accès restreints aux données, mises à jour de sécurité de l’infrastructure et des composants logiciels. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les conditions prévues par l’article 34 du RGPD.
Cookies et traceurs
L’utilisation des cookies, traceurs et technologies similaires fait l’objet d’une politique dédiée, accessible à l’adresse : Politique cookies.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.