Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site comparatif-facture-electronique.fr.
1. Éditeur du site
Site : comparatif-facture-electronique.fr
URL : https://www.comparatif-facture-electronique.fr
Nature : Site éditorial indépendant d’information et de comparaison
Le site comparatif-facture-electronique.fr est un site éditorial indépendant. Il propose des comparatifs, guides et fiches descriptives sur les plateformes de facturation électronique agréées en France dans le cadre de la réforme prévue par la loi de finances 2024.
Les informations relatives à l’identité complète de l’éditeur (forme juridique, immatriculation, adresse du siège social, directeur de la publication) seront mises à jour sur cette page dès finalisation de la structure juridique en cours de constitution.
2. Hébergement
Hébergeur : o2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Les données du site sont hébergées en France, dans les datacenters d’o2switch situés à Clermont-Ferrand.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site comparatif-facture-electronique.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les marques, noms de produits et logos des plateformes de facturation électronique mentionnés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur le site a un caractère purement informatif et ne saurait constituer une atteinte à leurs droits.
4. Limitation de responsabilité
Le site comparatif-facture-electronique.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
Les informations publiées, notamment les tarifs, fonctionnalités et caractéristiques des plateformes de facturation électronique, sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Nous vous recommandons de vérifier ces informations directement auprès des éditeurs de logiciels concernés et de consulter un professionnel qualifié pour toute décision impliquant la conformité de votre entreprise à la réforme de la facturation électronique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations du site, y compris l’indisponibilité du site, la perte de données ou l’apparition de virus.
5. Liens hypertextes et affiliation
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information et de commodité. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Certains liens présents sur le site sont des liens d’affiliation : lorsque vous cliquez sur ces liens et effectuez une action sur le site partenaire (inscription, souscription), l’éditeur est susceptible de percevoir une rémunération. Cette relation commerciale n’influence pas le contenu éditorial, les avis ou les classements publiés sur le site.
6. Indépendance éditoriale
Le site comparatif-facture-electronique.fr est un site d’information indépendant. Les comparatifs, classements et recommandations publiés reposent sur une analyse objective des caractéristiques des plateformes (tarifs, fonctionnalités, ergonomie, support, avis utilisateurs).
Le site perçoit des revenus via les modèles suivants : liens d’affiliation, vente de leads qualifiés aux plateformes partenaires et programmes de listings premium. Ces relations commerciales sont clairement identifiées et ne modifient ni les classements ni les avis publiés.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
8. Crédits
Conception et développement : comparatif-facture-electronique.fr
Icônes : Lucide Icons (licence MIT)
Polices : Plus Jakarta Sans et DM Sans (Google Fonts, licence Open Font License)
Dernière mise à jour : avril 2026